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Collaborateur(trice)

Location d’appartements sur les plateformes
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2024

SVIT Romandie

Formation
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2024

23ème Séminaire sur le droit du bail – 2ème édition – Université de Neuchâtel

Droit du bail
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2024

Occupation minimale d’un logement (TF 4A_82 / 2024 du 19 août 2024)

Droit du bail
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2024

Répercussion du coût des travaux à plus-value sur le loyer (TF 4A_75 / 2022 du 30 juillet 2024)

Droit du bail
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2024

Expulsion et action en contestation de la résiliation du contrat de bail (TF 4A_377 / 2024 du 12 juillet 2024)

Droit du bail
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2024

L’évaluation des atteintes à l’environnement d’un projet routier cantonal ou fédéral (TF 1C_99 / 2023 du 4 juin 2024)

Hausse du taux hypothécaire
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2024

Le cadeau peut-il s’avérer empoisonné pour le bailleur ?

Droit du bail
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2024

Dommage consécutif en raison de la résiliation du bail pour non-paiement du loyer (TF 4A_569 / 2022 du 19 mars 2024)

Droit du bail
Droit du bail
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2023

Résiliation immédiate en cas de retard du locataire dans le paiement des loyers (TF 4A_332 / 2023 du 11 janvier 2024)

Projet de modification du Code des obligations
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2022

Améliorations ciblées de la position des maîtres d’ouvrage et des acquéreurs de nouveaux logements

Droit du bail – L’exception de compensation lors d’une procédure d’expulsion par voie de cas clair (art. 257 CPC)
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Droit du bail – L’exception de compensation lors d’une procédure d’expulsion par voie de cas clair (art. 257 CPC)

2022

Arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2022 (TF 4A_333/2022)

Travaux réalisés illégalement & commercialisation de biens immobiliers
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2021

Les chausse-trapes administratifs à éviter pour ne pas en faire un duo explosif!

Question minute: un locataire qui fait une demande de baisse de loyer est-il protégé ?
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2021

Emission "On en parle" de la RTS

Question minute: peut-on contester un loyer après signature du bail?
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2021

Emission "On en parle" de la RTS

Clarifications apportées par le Tribunal fédéral en cas d’acquisition de parcelles agricoles dans le but de préserver des valeurs naturelles d’importance
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2021

Arrêt du Tribunal fédéral du 27 octobre 2021 (TF 2C_1069 / 2020)

Question minute: comment demander une baisse de loyer ?
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2021

Emission "On en parle" de la RTS

Question minute: l'augmentation du loyer
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2021

Emission "On en parle" de la RTS

Contestation du loyer initial par le locataire (immeubles anciens)
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2021

Arrêt du Tribunal fédéral du 6 mai 2021 (TF 4A_183/2020)

Restitution d’un versement anticipé dans le cadre des mesures d’encouragement à l’accession à la propriété
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2021

Arrêt du Tribunal fédéral du 1er juillet 2021 (TF 9C_293/2020)

Droit du bail – obligation de payer le loyer – établissements publics
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2021

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SVIT School
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2020

La troisième formation menant au Certificat en gestion technique du bâtiment démarre le 30 août 2021

Consignation de loyer
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2020

Arrêt du 23 mars 2021 du Tribunal fédéral (TF 4A_571/2020)

SVIT School
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2020

La première formation menant au Certificat en courtage immobilier démarre en novembre 2021

Constructions illégales hors de la zone à bâtir
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2020

Arrêt du Tribunal fédéral du 28 avril 2021 (TF 1C_469/2019 et TF 1C_483/2019)

Droit immobilier
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2019

Dol commis dans le cadre de la vente d’un immeuble (TF 4A_437/2020)

Droit de la construction
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2019

Honoraires dus à l’architecte en cas de violation par ce dernier de son obligation de diligence et de fidélité (TF 4A_534/2019)

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2019

Activité artisanale au sens de l’art. 128 al. 3 CO (TF 4A_321_2020)

Droit du bail : vers une fin de la pénurie ?
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2019

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Bail à loyer : le Tribunal fédéral modifie sa jurisprudence
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2019

Calcul du rendement net en cas de contestation du loyer initial

Droit du bail
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2019

Voisins perturbateurs, que faire ?

Arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 (TF 1C_544/2019)
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2019

Interprétation d’un règlement communal à la lumière du droit supérieur

Emission « On en parle » de la RTS – lundi 24 août 2020
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2019

Exhiber des slogans aux balcons, que dit le droit du bail ?

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2019

Avocate spécialiste en droit du bail

Construire hors de la zone à bâtir
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2019

Peut-on construire hors de la zone à bâtir ?

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2019

Avenue de la Gare 1 à Lausanne

Le CCR perd sa force obligatoire, mais pas les RULV
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2019

Règles et usages locatifs du Canton de Vaud (RULV)

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2019

Droit du bail (17 avril 2020)

L'Etude LEGAcité reste opérationnelle
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2019

LEGAcité a mis en place différentes mesures pour remédier à la situation sanitaire actuelle

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2019

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