Même en présence d’une autonomie communale étendue, comme c’est le cas en droit de la construction sur le canton de Vaud, le pouvoir d’examen du juge cantonal ne peut se restreindre à l’arbitraire quand il s’agit de vérifier la compatibilité au droit supérieur (cantonal et fédéral).

En l’occurance le Tribunal fédéral a considéré que l’intérêt à l’utilisation de l’énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles devait l’emporter en principe sur les aspects esthétiques relevant du droit communal (art. 18a al. 4 LAT).

Ainsi, une commune ne pouvait-elle refuser l’octroi d’un permis de construire en invoquant une disposition de son règlement (RPGA) relative à l’orientation des faîtes et des pentes de toitures. Les aspects esthétiques d’une construction qui prévoit une installation solaire et qui sont justifiés par celle-ci ne devraient, en principe, pas faire obstacle à l’approbation du projet de construction, sauf alternative raisonnable.

Arrêt du 3 juin 2020