La Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) a pour but de lutter contre la spéculation sur les terrains agricoles. Elle prévoit donc, sur le principe, que les terrains agricoles doivent rester en mains d’agriculteurs. Cette loi prévoit toutefois quelques exceptions à ce principe de base.

En effet, il ne faudrait pas entraver, par une interdiction trop rigide, la sauvegarde d’autres tâches publiques de même importance, comme celles en lien avec la protection de la nature (art. 64 al. 1 let. e LDFR). Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé que la Station ornithologique suisse de Sempach, fondation de droit privé, qui avait pour but de sauver une population de hiboux petits ducs, pouvait se porter acquéreuse de la parcelle en question et que cette opération entrait dans le cadre des exceptions prévues par la LDFR.

En effet, cette acquisition permettait d’atteindre les objectifs de protection d’une espèce menacée ou d’un biotope rare, comme l’habitat du petit-duc.