Dans un arrêt du 13 octobre 2020, le Tribunal fédéral rappelle que l’architecte ne dispose d’aucune prétention d’honoraires envers ses clients pour des prestations effectuées en violation de son obligation de diligence et de fidélité.

Dans ce cas, le Tribunal fédéral a estimé que l’architecte avait méconnu son devoir de diligence en avançant dans le projet sans évaluer, ou sans évaluer correctement, son coût à chaque phase de prestations de manière à rester dans le budget qui lui avait été fixé.

Par conséquent, et en violation de son obligation de fidélité, l’architecte n’a pas non plus informé ses clients, de manière adéquate et en temps voulu, du coût du projet et de son évolution selon les phases en jeu.

En définitive, les clients se sont retrouvés avec un projet de villa dont le prix devisé dépassait ampleur leur budget maximal. Ainsi, le projet ne revêtait-il aucune utilité pour eux.

De ce fait, l’architecte ne dispose d’aucune prétention d’honoraires envers ses clients pour les prestations effectuées jusqu’à la résiliation du contrat.