Les chausse-trapes administratifs à éviter pour ne pas en faire un duo explosif!
Rénovations, transformations, agrandissements, changements d’affectation…
Les travaux menés dans le temps peuvent se révéler être de véritables chausse-trapes, par exemple au moment de l’estimation ou de la vente d’un bien immobilier.
Souvent menés de bonne foi, il peut avoir échappé au propriétaire actuel que ces travaux sont, pour la plupart, soumis à autorisation
Sous les regards croisés d’une courtière et d’une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, vous aurez l’occasion de rafraîchir vos connaissances : quand dois-je demander une autorisation de construire ? Par le biais de quelle procédure cette autorisation peut-elle m’être délivrée ? Est-il possible de régulariser après coup une situation existante ? Serais-je éventuellement amené à détruire ou remettre en état ? Quelles sont les sanctions auxquelles je m’expose ? Comment et sur la base de quels critères mon bien non régularisé pourra-t-il être estimé ? Ma responsabilité sera-t-elle engagée en cas de vente, et à quelles conditions ? Etc.
Grâce à de nombreux cas issus de leur pratique quotidienne, les conférencières illustreront ce qui peut se révéler être un véritable casse-tête pour les propriétaires, les courtiers, les architectes, les experts, ainsi que tous les professionnels de l’immobilier.
Le but du séminaire est de leur donner les outils nécessaires, notamment dans un contexte de commercialisation du bien, pour éviter d’engager leur responsabilité ou de devoir répondre de défauts une fois la vente réalisée. Il vaut mieux prévenir que de devoir faire face à un long procès couteux.
Présenté par:
Date
Mardi 8 novembre 2022
Programme
09h00 Accueil café-croissant
09h30 Conférence
11h00 Questions-réponses
11h30 Fin
Lieu
SVIT SchoolAvenue de Rumine 131005 Lausanne
Prix
CHF 300.00 (TVA incluse)
CHF 250.00 (TVA incluse) pour les membres du SVIT Romandie
y compris présentations des conférenciers sous format électronique, accueil café-croissants
Infos pratiques
Flyer